Conditions générales de vente

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre ACDJ Informatique, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 977 452 242 00026, siège social à 88140 Contrexéville (« ACDJ Informatique »), et le client (« le Client »). Toute commande passée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site www.acdj-informatique.com implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site, ainsi que ceux mentionnés sur les devis et bons de commande. ACDJ Informatique se réserve le droit de modifier les caractéristiques, prix et descriptions à tout moment et sans préavis. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

3. Commandes

3.1 Passation. Le Client peut passer commande par téléphone au 06 52 24 66 47, par e-mail à contact@acdj-informatique.com, ou via le formulaire de contact du site.

3.2 Validation. La commande n'est définitive qu'après confirmation par ACDJ Informatique par l'envoi d'un e-mail de confirmation. ACDJ Informatique se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (indisponibilité, impossibilité d'exécuter la prestation, problème de paiement, commande anormale).

4. Prix et paiement

4.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les éventuels frais annexes sont indiqués au Client avant validation.

4.2 Paiement. Le paiement est exigible à la commande. Modes acceptés : cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), espèces, PayPal, virement bancaire (sous réserve d'acceptation), chèques (banque française). En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce (trois fois le taux de l'intérêt légal majoré de 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (art. D. 441-5 du Code de commerce).

5. Livraison

5.1 Délais. ACDJ Informatique s'efforce de livrer les produits commandés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation. Ce délai est indicatif. En cas de retard, le Client est informé par e-mail.

5.2 Modalités. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Le Client vérifie l'état des produits à la livraison ; en cas de dommage apparent, il formule des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours, et en informe ACDJ Informatique dans les meilleurs délais.

5.3 Frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

5.4 Transport. En cas de dommage pendant le transport, le Client contacte le transporteur pour faire valoir ses droits.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, hors frais de retour. Le Client informe ACDJ Informatique par e-mail ou courrier avant l'expiration du délai. Le produit est retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, avec ses accessoires et la facture. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité. ACDJ Informatique est tenue des défauts de conformité conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ; le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

7.3 Garantie commerciale. Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont indiquées sur la fiche produit.

8. Responsabilité

ACDJ Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de profit ou de clientèle résultant de l'utilisation des produits vendus ou des prestations fournies.

9. Films de protection Hydrogel

Les films de protection Hydrogel sont destinés à protéger l'écran des appareils électroniques. ACDJ Informatique ne garantit pas l'intégrité physique de l'appareil en cas de choc ou de chute ; la garantie couvre uniquement les défauts de fabrication du film.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d'ACDJ Informatique et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite.

11. Données personnelles

ACDJ Informatique respecte la confidentialité des données personnelles collectées et les traite conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.

12. Force majeure

ACDJ Informatique ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Modification des CGV

ACDJ Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@acdj-informatique.com / 06 52 24 66 47.